Bourse de Douala:Sensibilisation sur la dématérialisation des valeurs mobilières

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La Caisse autonome d’amortissement (Caa) en sa qualité de dépositaire centrale de la Douala Stock Exchange, a communiqué aux greffiers, notaires, magistrats et autres, l’état des lieux de la mise en œuvre de la dématérialisation des valeurs mobilières, au cours d’une journée de la sensibilisation, le 29 juin 2017.

Les sociétés anonymes, les greffiers, les notaires et bien d’autres intervenants en bourse sont désormais susceptibles d’être à la page des dernières avancées au sujet de la dématérialisation des valeurs mobilières à la bourse de Douala. La journée de sensibilisation sur ce sujet a été le lieu pour le Directeur général de la Caa, Richard Evina Obam et le ministre Alamine Ousmane Mey des finances d’entretenir hommes  d’affaires et personnels de justice sur entre autres les enjeux de cette dématérialisation et sur l’arsenal juridique qui l’organise. On y a ainsi appris que le processus de dématérialisation consiste à « substituer à la détention matériel des valeurs mobilières, une conservation immatérielle sous forme électrique ». Ceci se fonde sur « leur inscription dans un compte ouvert au nom du propriétaire et tenu soit par la société émettrice ou son mandataire pour les titres nominatifs, soit par le teneur de compte conservateur agrée pour les titres au porteur ».

Phases

Phases le cadre juridique y relatif est riche de plusieurs instruments. On y compte la recommandation N°6 du comité technique de l’organisation internationale des commissions des valeurs ; l’article 744-1 de l’acte uniforme Ohada relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’initiative économique ; la loi 2014/3763/Pm du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi ci-dessus. L’article 18 bis du Code général des impôts issu de la loi des finances pour l’exercice 2015 ; le règlement du dépositaire central approuvé le 11 août 2003, les instruments N°419 et N°05 du dépositaire central et le tarifaire des opérations de dématérialisation complètent ce registre. La mise en œuvre de cette matérialisation comporte deux phases successives pour chaque société émettrice à savoir  d’une part la codification et l’inscription en compte de l’émission, d’autre part, la collecte des titres physiques détenus par les actionnaires et leur inscription en compte. Ce qui précède la gestion  au quotidien des opérations sur titres. Le jeu de questions réponses a porté, au cours de la journée de sensibilisation sur les modalités de codification et l’inscription en compte des valeurs mobilières et sur les modalités de tenue de la comptabilité-titres des sociétés émettrices.

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